Grenelle 2 Loi du 12 juillet 2010

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02/02/2011
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Lors du Grenelle de l’Environnement, de nombreuses associations ont noté que le sujet des champs électromagnétiques avait été oublié. Un Grenelle des Ondes dit Grenelle 2 a donc été mis en place avec tous les acteurs de cette problématique, industriels, administrations, associations…. Suite à de nombreuses réunions la Loi du 12 juillet 2010 est sortie et on peut […]

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datagitateur

Lors du Grenelle de l’Environnement, de nombreuses associations ont noté que le sujet des champs électromagnétiques avait été oublié.

Un Grenelle des Ondes dit Grenelle 2 a donc été mis en place avec tous les acteurs de cette problématique, industriels, administrations, associations….

Suite à de nombreuses réunions la Loi du 12 juillet 2010 est sortie et on peut y voir quelques avancées sur les champs électromagnétiques :

-Interdiction de publicité pour promouvoir la vente, la mise à disposition, l’utilisation ou l’usage d’un téléphone mobile par des enfants de moins de quatorze ans.

-La distribution à titre gratuit ou onéreux d’objet contenant un équipement radioélectrique dont l’usage est dédié aux enfants de moins de 6 ans peut être interdite par le ministre chargé de la santé.

-Interdiction de l’utilisation d’un téléphone mobile dans les établissements scolaires durant les activités d’enseignement.

-Obligation d’affichage du DAS pour la vente de tout téléphone mobile.

grenelle 2

loi 12 juillet 2010

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