Courant de l’été, l’ ANFR a communiqué sur la mise en place d’une consultation publique relative au seuil de 6V/m déterminant le point comme « point atypique », pour lequel ils demandent aux opérateurs de téléphonie mobile de modifier leurs installations pour diminuer le niveau d’exposition.
L’ANFR souhaite modifier le seuil et le passer de 6V/m à 9V/m.
Ci dessous la contribution du CRIIREM :
Contribution CRIIREM à la consultation publique sur l’évolution du seuil des points atypiques.
Rappelons que le seuil de 6 V/m n’est pas un seuil limite définie par une réglementation gouvernementale mais est issu de négociation entre l’ANFR et les opérateurs à l’issue de l’expérimentation du 0,6 V/m du COMOP (Comité Opérationnelle du 0,6 V/m de 2011). Ce seuil n’a aucune valeur juridique.
Si on suit la logique de l’ANFR, la difficulté à traiter les points atypiques dont le nombre augmente fortement conduit non pas à se donner les moyens pour faire face à cet accroissement mais à réduire le nombre de points atypiques en augmentant la valeur de référence. Ce qui signifie que le nombre de situations résorbées décroit : « Toutefois, la part de dossiers effectivement résorbés (c’est à-dire pour lesquels le niveau d’exposition a été ramené sous le seuil de 6 V/m) diminue régulièrement, puisqu’il ressort désormais à 22 % après un maximum de 79 % atteint en 2019 ». Voir rapport « Recensement, modalités de traitement et trajectoire de résorption des points atypiques 2024 ». Concernant la compatibilité électromagnétique : Les normes européennes NF 61000, traduites en droit Français par décret 2015-1084 du 27-08-2015 partent d’un principe de bon fonctionnement des appareils électriques et électroniques entre eux en fixant un seuil d’immunité au plus bas à 3V/m qui signifie que tout dispositif électrique et/ou électronique doit pouvoir fonctionner dans un environnement d’exposition électromagnétique de 3V/m (toutes fréquences confondues). Au-delà de 3V/m le bon fonctionnement de l’appareil n’est pas garanti. Bien que l’immunité de nombreux appareils leur permette de fonctionner dans un environnement ou le niveau d’exposition est plus important, il est régulier de constater des dysfonctionnements sur des appareils en milieu professionnel, milieu privés, appareils d’assistance médicale, outils informatiques divers… L’augmentation proposée est contraire aux normes de compatibilités électromagnétiques qui doivent considérer les appareils émetteurs autant que récepteurs. C’est prendre le risque d’une augmentation des cas de dysfonctionnements d’appareils électriques et électroniques avec les conséquences attenantes. Concernant les effets sanitaires : 1) Au vu de la monographie publiée en mai 2025 par l’Organisation Mondiale de la Santé qui conclut : « Les résultats de cet examen systématique indiquent qu’il est prouvé que l’exposition au CEM RF augmente l’incidence du cancer chez les animaux de laboratoire, le Conseil d’administration étant le plus puissant pour les schwannomes et les gliomes cardiaques malins. Malgré le niveau élevé de certitude que la preuve de cancérogénicité chez les animaux de laboratoire peut prédire un risque carcinogène pour l’homme, l’extrapolation du risque des bioessais de cancer à l’homme est particulièrement complexe pour les FMC RF. ». Cette conclusion, confirme le classement des radiofréquences dans la catégorie 2B des agents pouvant être cancérogènes. 2) Au vu du rapport de Santé Publique France 2024 qui montre une augmentation annuelle continue du nombre de cancer dans la population de la Métropole : « Depuis 1990, chez la femme, le taux d’incidence « tous cancers » augmente de façon continue de +0,9% par an. Chez l’homme, ce taux a augmenté en moyenne de +0,3% par an de 1990 à 2023. », 3) Au vu du rapport de Santé Publique France du 3 mars 2025 qui fait état d’une augmentation du nombre de cancer chez les adolescents et jeunes adultes entre 2000 et 2020. 4 ) Enfin vu que la directive européenne 1999 transposée en droit français par le décret du 3 mai 2002 ne prend en compte que les effets à court terme (échauffement, brûlure) apparaissant au bout de six minutes d’exposition, n’impose que des valeurs limites situées bien au-delà de 6 V/m (41 V/m, 58 V/m, 61 V/m suivant les bandes de fréquence, ne serait-il pas temps de proposer aux responsables politiques de revoir les valeurs limites d’exposition pour définir une nouvelle valeur limite globale d’exposition qui prenne en compte le niveau global d’exposition pour une exposition permanente. 5) Au vu de l’augmentation importante des niveaux d’exposition, mesurés par le CRIIREM sur le territoire national depuis l’installation de la technologie 4G LTE, constatée depuis l’apparition de cette dernière, augmentation encore plus significative depuis le déploiement et mise en service des antennes 5G. Le CRIIREM se déclare défavorable à une augmentation du seuil de définition des points atypiques de 6 V/m à 9 V/m. Cette augmentation ne répond pas à une préoccupation justifiée concernant la santé publique.