TGI d’Angers – Le risque est probable

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Publié le

11/03/2009
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Vivement inquiété par l’implantationd’une antenne relais à proximité d’une écoles, les parents d’élèves de Notre Dame d’Allençon avaient saisis la justice pour s’opposer au projet. Le TGI d’Angers a statué, Orange n’aura pas son antenne sur le motif que le dossier technique accompagnant la déclaration préalable ne permet pas de définir si l’antenne  sera sans […]

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datagitateur

Vivement inquiété par l’implantationd’une antenne relais à proximité d’une écoles, les parents d’élèves de Notre Dame d’Allençon avaient saisis la justice pour s’opposer au projet.

Le TGI d’Angers a statué, Orange n’aura pas son antenne sur le motif que le dossier technique accompagnant la déclaration préalable ne permet pas de définir si l’antenne  sera sans risque pour la santé, d’autant plus que les normes actuelles sont vivement contestées et qu’un risque sanitaire est possible. 

Voici le Jugement du Tribunal de Grande Instance d’Angers.


 

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