Décision de justice

Antennes Relais : Le Tribunal Administratif de Grenoble ne reconnait pas l'urgence de la demande de SFR

Jeudi, 17 Novembre 2011 11:34 Décision de justice

Le Tribunal Administratif de Grenoble a été saisi, en référé, par SFR pour l'annulation de l'arrêté de la mairie de Pringy, qui refuse la déclaration préalable de travaux pour l'installation d'une station relais de téléphonie mobile présentée par SFR.

Le Tribunal Administratif rejette l'urgence de la demande de SFR.

Voir l'arrêt ci-joint.

Arrêt du TA de Grenoble

Mise à jour le Lundi, 02 Juillet 2012 13:27

Antennes Relais: Le Conseil d'Etat limite le pouvoir des Maires

Jeudi, 27 Octobre 2011 18:00 Décision de justice

Le Conseil d'Etat interdit aux Maires de réglementer l'implantation des antennes relais sur le territoire de leur commune

Le Conseil d’Etat a statué : « Un Maire ne saurait réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune sur le fondement de son pouvoir de police générale ».

Cependant la Responsabilité du maire est engagée car il y a désormais une obligation de gestion du risque sanitaire au vu de la classification par l’OMS des champs de fréquences radioélectriques dans la catégorie des substances potentiellement cancérigènes (2B). Les Maires se doivent de réagir devant un texte qui leur ôte tout pouvoir de décision tout en leur laissant la responsabilité de gestion du risque sanitaire.

Pierre Le Ruz Président du CRIIREM

Mise à jour le Lundi, 02 Juillet 2012 13:27

Antennes Relais : Application du principe de précaution

Mardi, 20 Septembre 2011 10:26 Décision de justice

Les habitants de Montesquieu-des-Albères (66) ont gagné leur procès!

SFR condamné à démonter son antenne de 12m dans les 6 mois.

La Cour d'Appel de Montpellier se base sur l'application du principe de précaution, mais aussi sur le fait que les riverains avaient proposé un autre terrain mais que SFR a imposé son projet et a donc imposé un risque potentiel non réversible.

Le Criirem est satisfait de cette décision courageuse, qui prend en compte de nombreuses recommandations faites par diverses instances nationales et internationales depuis 2008.

Le document est diponible sur simple demande.

Mise à jour le Lundi, 02 Juillet 2012 13:28