La cour d’appel de Paris a confirmé mercredi 5 avril 2007 la condamnation prononcée contre Etienne Cendrier, militant dénonçant les dangers des antennes relais de téléphonie mobile, à verser 1.000 euros de dommages-intérêts à l’opérateur Bouygues Telecom pour diffamation.
Selon l’AFP qui s’est procuré une copie du jugement, "la 11e chambre de la cour d’appel de Paris a estimé qu’il était "légitime pour Etienne Cendrier d’évoquer les dangers de la téléphonie mobile et de s’interroger sur la fiabilité des contrôles". "Cependant, les éléments en sa possession auraient dû le conduire à davantage de prudence dans la mise en cause de Bouygues Telecom", ajoute la cour dans son arrêt, même s’"il existe indiscutablement des éléments troublants (tels que des mesures différentes au même endroit ou des mesures indiquant une intensité quasi-nulle)".
"Selon les pièces produites, les cas avérés dans lesquels un opérateur a été averti d’un contrôle demeurant rares, ces pièces n’autorisaient pas M. Cendrier à généraliser en stigmatisant sans nuance une +tricherie+ au détriment des intérêts de santé publique", a estimé la cour.
"En clair, il y a sans doute tricherie. Mais le mot est tabou, dénonce Michèle Rivasi, Présidente du (riirem. Cette décision est d’autant plus injuste que pour les mêmes termes le Tribunal de Grande Instance a conclu en mai 2006 qu’il n’y avait pas diffamation ! Cette divergence d’appréciation entre juge civil et pénal est pour le moins surprenante et montre qu’il est légitime de se poser des questions."
Comme le rappelle les membres fondateurs du (riirem, qui soutiennent Etienne Cendrier et les lanceurs d’alerte : "L’arrêt reconnait que les déclarations sont fondées, qu’il est légitime de mettre en doute les relevés des opérateurs... Sauf qu’Etienne Cendrier aurait du faire preuve de "davantage de prudence". C’est uniquement à ce titre qu’il est condamné. La liberté de parole doit-elle se plier à un vocabulaire autorisé ?" demande l’association de scientifiques et de citoyens.
L’association Robin des Toits a lancé l’opération "assistance grammaticale", invitant par communiqué chacun à contribuer au paiement de la somme fixée par le jugement.
