ENEDIS refuse de prendre en compte les symptômes déclarés par un abonné après l’installation d’un compteur LINKY au domicile de ce dernier.
Le 13 janvier 2020, ENEDIS remplace le compteur électrique de Joseph C, habitant de Saint-André-du-Puy dans la LOIRE par un compteur à télé-relevé LINKY. Dès cette installation, la personne déclare des céphalées et des acouphènes constatées par son médecin. L’abonné demande alors à ENEDIS de retirer le niveau compteur en joignant un certificat médical. Ce qu’ENEDIS refuse de faire.
Commence alors une démarche en justice, le 1er décembre 2022 l’affaire est présentée en référé au tribunal de Saint Etienne qui statue le 5 janvier 2023 : ENEDIS doit retirer le compteur LINKY, déclarant :
« L’impact invalidant sur la vie sociale de monsieur Joseph C. et le risque sanitaire relevé médicalement caractérisent un dommage imminent pour sa santé et justifient de faire droit à la demande. »
Le directeur d’ENEDIS annonce aussitôt qu’il interjettera en appel.
Rappelons qu’en novembre 2020, la cour d’appel de Bordeaux a condamné ENEDIS à installer des filtres interceptant les champs électromagnétiques sur la bande de fréquences CPL utilisée par la technologie LINKY, chez 13 personnes se déclarant Electro-Hypersensibles. ENEDIS avait choisi alors de ne pas amener l’affaire en cour de cassation.
Rappelons que devant deux instances, Assemblée Nationale et Office Parlementaire de l’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, le CRIIREM a demandé la mise en place de mesures indépendantes réalisées au contradictoire, autour des compteurs à télé-relevé. Une première rencontre a eu lieu avec l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), ENEDIS et le CRIIREM en 2017.
Ce projet n’a eu aucune suite, malgré les relances du CRIIREM.