Le CRIIREM dénonce la non application du code des Postes et télécommunication par les institutions et les opérateurs de téléphonie mobile ce qui constitue une carence.
L’article 32 du code des Postes et Télécommunications, définit les installations sur lesquelles le texte s’applique : « Un réseau, une installation ou un équipement <..> lorsqu’ils utilisent des fréquences radioélectriques pour la propagation des ondes en espace libre », les antennes relais sont donc bien concernées.
Puis il indique comme exigences essentielles, « les exigences nécessaires pour garantir dans l’intérêt général la santé et la sécurité des personnes, la compatibilité électromagnétique entre les équipements … ».
Or dans les règlementations en vigueur, les effets pathologiques à long terme sont complètement oubliés, voire niés et surtout jamais pris en compte. Le seuil maximal d’exposition des populations est fixé à 41, voir 61 Volt par mètre suivant les bandes de fréquences.
La norme de compatibilité électromagnétique (CEM) qui, protège le matériel électrique et électronique est fixée à un seuil maximal de 3 Volt par mètre en zone urbaine.
L’état, quant à lui, ne répond pas à la question : pourquoi ce texte n’est-il pas appliqué ?
Pourtant le non-respect de celui-ci induit des accidents, des incidents, et des effets collatéraux sur les biens et les personnes (accident chez les travailleurs, dysfonctionnement d’appareils d’assistance médicales, de limitateurs de vitesse automobile, d’appareils de navigation aérienne et maritime, d’outils informatiques et industriels…)
Le CRIIREM demande à l’état de manifester sa volonté de protection des populations et des biens en instituant une gestion effective des risques en conformité avec le code des Postes et Télécommunications électroniques.