Paris, le 2 mars 2006.
Demain, vendredi 3 mars, la journaliste Annie Lobé va être convoquée au Tribunal de Grande Instance pour diffamation, suite à une plainte déposée par un responsable de chez SFR. Quelques jours plus tard, le 14 mars 2006, ce sera au tour de Etienne Cendrier et Antoine Debièvre de comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils sont poursuivis en diffamation et complicité par les opérateurs de téléphonie mobile Orange et SFR. Leur « crime » : le premier, porte-parole de l’association Robin des Toits a émis, lors d’un débat, des critiques sur la façon dont agissent les opérateurs de téléphonie mobile ; le second a retranscrit ce débat dans son journal, le Journal du Dimanche, également poursuivi pour diffamation.
En Espagne, le professeur Claudio Gomez-Peretta, membre du conseil scientifique du (riirem, ne dispose plus des ressources humaines ou matérielles pour étudier les effets des stations relais GSM sur les riverains.Ses travaux étant jugés sans référence ni méthodologie, alors que ses études ont déjà été publiées par plusieurs revues scientifiques à comité de lecture. Son sort est similaire à celui dénoncé par le professeur Roger Santini dès 2002. Et ces affaires ne concernent que la téléphonie mobile.
Qu’il s’agisse de l’industrie nucléaire, chimique, des ogm et bien entendu des rayonnements non ionisants de la téléphonie mobile, les enjeux économiques semblent devenir prédominants par rapport à la santé publique et au respect des principes de précaution les plus élémentaires. Pourtant des voix s’élèvent, légitimes et informées, pour briser la loi du silence et tirer des sonnettes d’alarme. Ce sont des « lanceurs d’alerte ». On les appelle en langue anglaise des « whistleblowers ».
Journalistes, experts, scientifiques, universitaires, ou simples citoyens, à un moment ou l’autre, tous ont été victimes de mesures discriminatoires et coercitives, voire de sanctions pénales plus ou moins graves. Tous coupables – courageusement coupables – d’avoir tenu leur rôle de sentinelle en cherchant à informer et alerter les autorités publiques, la société civile que « quelque chose n’allait pas ».
Que fait la loi sur la protection des lanceurs d’alerte ?
Ces manœuvres de déstabilisation, de mise au placard ou d’attaques judiciaires réitérées sont d’autant plus inacceptables qu’en 1974 l’Unesco a adopté une recommandation stipulant que « Les États membres doivent chercher à favoriser des conditions telles que les chercheurs, avec le soutien des pouvoirs publics, aient la responsabilité et le droit […] de s’exprimer librement sur la valeur humaine, sociale et écologique de certains projets, et en dernier ressort de se retirer de ces projets si leur conscience les y incite. »
En 2003, le colloque « la protection du lanceur d’alerte sanitaire » a réaffirmé le rôle central et indépendant des lanceurs d’alerte et le manque, en France, de protection juridique adapté, à l’image aux Etats-Unis du Whistleblower Protection Act qui permet au citoyen d’exercer sa liberté d’expression, parfois même lorsqu’elle va à l’encontre d’autres règles, telles des clauses de confidentialité. Une proposition de loi en ce sens a été déposée au Sénat et attend d’être débattue.
Pour une clause de conscience « sanitaire »
Le problème n’est pas nouveau mais il prend à l’heure de ces procès en série une dramatique illustration. Qui vous a dit que le déploiement commercial du Wifi, mené tambour battant, se déroule sans qu’il y ait eu la moindre étude d’impact sanitaire ? Ou que les expérimentations du Wimax ont lieu en l’absence de tout suivi ou questionnaire médical ?
Les récentes réponses négatives de la DGS, de l’InVS, et de la DASS, à notre dernière demande de saisine confirment le choix délibéré d’attendre un état de crise « sanitaire » pour traiter le problème dans l’urgence, avec toutes les erreurs, imprévoyance et gâchis en vie humaine que cela entraîne.
Dans ce contexte, les pressions de tous ordres exercées sur les lanceurs d’alerte deviennent l’affaire de chacun. Demain, vous aussi pourriez en faire l’objet. N’attendez plus. Rejoignez le mouvement de soutien aux lanceurs d’alerte.
Une conférence de presse est prévue le 9 mars prochain, à l’Assemblée Nationale, 5eme bureau, à 11h, en prévision de la comparution d’Etienne Cendrier et Antoine Debièvre
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