Le CRIIREM étant impliqué dans l’article « Ondes électromagnétiques : Le jeu trouble des associations » de la revue n°532 de janvier 2015 (p22 à 25) du magasine de l’UFC Que Choisir, dans le cadre d’un droit de réponse, afin de lever toute ambiguïté sur le CRIIREM, nous avons demandé la publication de la lettre ouverte ci-dessous.
LETTRE OUVERTE
Structure du CRIIREM
Le CRIIREM est un centre de recherche agréé par le ministère de l’Économie et des Finances comme organisme d’intérêt général non concurrentiel aux bureaux de contrôles, accrédité à réaliser des expertises dans le cadre de la gestion des risques, non assujetti à la TVA, consolidé par un contrôle fiscal en 2013.
Avis du CRIIREM concernant les effets des ondes radioélectriques
sur les biens et les personnes
Des études scientifiques nombreuses réalisées dès les années 1970 dans divers pays révèlent les problématiques suivantes concernant les ondes radioélectriques.
1. Des effets thermiques apparaissant à court terme et qui sont attribués à la conversion en chaleur des rayonnements élevés absorbés. Selon les fréquences, les dommages provoqués comprennent des brûlures, de l’hyperthermie, l’œil peut être atteint de cataracte, le système nerveux central, le système cardio-vasculaire et l’audition peuvent aussi être affectés.
2. Des effets athermiques apparaissant à long terme et qui sont attribués à des réactions physiologiques induites par des rayonnements plus faibles dans le cas d’expositions chroniques. Les dommages provoqués sont des effets affectant le système nerveux, le système endocrinien et le système immunitaire (syndrome des micro-ondes).
3. Des effets de compatibilité électromagnétique (CEM) fréquents dus aux divers émetteurs qui entraînent des dysfonctionnements sur les matériels, les circuits électriques et électroniques, les appareils médicaux (implants actifs et inactifs), industriels, ménagers, voire de bureautique. Tous ces phénomènes perturbateurs sont généralement réglementés par la Directive Européenne CEM 2004/108/CE, les Normes NF-EN 61000 et le Décret français n° 2006-1278.
4. Des valeurs limites d’exposition sont proposées pour le public tenant compte surtout de l’intensité du champ électrique dans le domaine des hyperfréquences. La Recommandation du Conseil de l’Europe du 12 juillet 1999 (1999/519/CEE) et le Décret français n° 2002-775 indiquent selon les fréquences des valeurs comprises entre 27 à 87 Volts/mètre afin d’éviter tout effet thermique. Par contre le parlement Européen propose une limite unique à 1Volt/mètre pour des fréquences allant de 400 kiloHertz à 300 GigaHertz, mais qui prend en compte des effets athermiques à long terme.
5. La restitution du rapport de l’AFSSET rendu public au Ministère de la Santé le 15 et le 16 octobre 2009, présentée par son Directeur Général, a apporté les précisions suivantes : Aujourd’hui, il est impossible de nier qu’il existe des signaux incontestables impliquant les effets non thermiques de ces rayonnements électromagnétiques, spécialement en épidémiologie (gliomes, lymphomes et leucémie…)… Il recommande, l’application du principe ALARA, qui consiste à réduire les risques à un niveau aussi bas que raisonnablement possible.
6. Aujourd’hui, concernant l’impact de l’exposition aux rayonnements Radioélectriques, les dispositions suivantes devraient normalement être prises en compte dans le cadre de la gestion des risques :
– La Résolution 1815 du 27 mai 2011 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe qui a recommandé de fixer un seuil de prévention à 0,6 V/m pour les niveaux d’exposition à long terme aux micro-ondes.
– La déclaration du 31 mai 2011 de l’OMS, qui dans le cadre de l’Agence Internationale de Recherche sur le Cancer (IARC), a classé les champs électromagnétiques des ondes radioélectriques (Radiofrequency) comme « peut-être cancérogènes pour l’Homme », à savoir dans le Groupe 2B des agents cancérogènes.
– La Directive 2013/35/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26-06-2013 et le Rapport d’octobre 2013 de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) sur Radiofréquences et Santé, qui préconisent dans le cadre de la gestion des risques radioélectriques une réduction de l’exposition pour les travailleurs et pour le public, de plus des protections pour les catégories spécifiques à risques particuliers et pour les porteurs de dispositifs médicaux (implants actifs ou passifs) sont aussi exigées.
À la lumière de tous ces éléments et compte tenu des normes nationales et régionales déjà adoptées, dans certains pays, tant sur les problèmes de Santé que sur les problèmes de Compatibilité Électromagnétique, le CRIIREM propose comme valeurs maximales d’exposition à ne jamais dépasser, pour le public et pour les travailleurs exposés à des champs radioélectriques :
– 1,0 V/m dans la gamme des fréquences allant de 10 kiloHertz à 300 GigaHertz.
– 0,6 V/m dans la gamme des fréquences allant de 300 MégaHertz à 300 GigaHertz.