Contribution CRIIREM Consultation rapport ANSES 5G 2021

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03/18/2022
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La contribution CRIIREM à la consultation organisée par l’ANSES sur son rapport 5G concerne plusieurs domaines, la physique, la compatibilité électromagnétique, et l’impact sanitaire. 1.L’ANSES, dans son souhait de vulgarisation utilise des termes physiques impropres : 1.1 La traduction du terme anglais radiofrequency n’est pas « radiofréquence » mais « fréquence radioélectrique ». L’INRS, dans le document intitulé « Champ […]

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équipe CRIIREM

La contribution CRIIREM à la consultation organisée par l’ANSES sur son rapport 5G concerne plusieurs domaines, la physique, la compatibilité électromagnétique, et l’impact sanitaire.

1.L’ANSES, dans son souhait de vulgarisation utilise des termes physiques impropres :

1.1 La traduction du terme anglais radiofrequency n’est pas « radiofréquence » mais « fréquence radioélectrique ». L’INRS, dans le document intitulé « Champ électrique Champ magnétique, Onde électromagnétique à l’usage du médecin du travail et du préventeur », Ed 785de 2001, page 70 attire l’attention sur ce risque de confusion:

1.2 Dans le même document, les ondes millimétriques et centimétriques sont bien différenciées page 17

Les fréquences 5G de 26 GHz, comprises entre 3GHz et 30 Ghz ont des longueurs comprises entre 1 cm et 10 cm, ce sont donc des ondes centimétriques. Elles  ne peuvent en aucun cas être confondues avec des ondes millimétriques.

INRS longueur donde

 

2. Dans aucune partie du document n’est abordée la problématique de la compatibilité électromagnétique alors que plusieurs alertes ont été lancées.

2.1 La bande des 26 GHz risque de nuire aux informations météo.

En France, le régulateur des télécommunications s’est empressé de rassurer.   Début mai 2020, l’ancien responsable du dossier de la 5G à l’Arcep, Sylvain Loizeau, avançait au Sénat qu’une « bande de garde comprise entre 24 et 25 GHz ne sera pas attribuée, par principe de précaution ».

« Il faut préserver les services qui utilisent déjà ces fréquences et faire en sorte qu’ils cohabitent avec la 5G », plaide Éric Allaix(1)  lors d’une interview pour L’USINEDIGITALE. Il craint que la situation s’aggrave dans les mois à venir : « Nous n’avons aujourd’hui pas d’alternative pour mesurer la vapeur d’eau », assure-t-il.

La vapeur d’eau émet dans l’atmosphère un faible signal de 23,8 GHz, qui fait partie de la bande 26 GHz.

vapeur deau 5G

En « météorologie, il n’y a qu’une atmosphère »  rappelle Eric ALLAIX

 Les données de très nombreux satellites américains nous servent à établir nos prévisions concernant les phénomènes Météo majeurs (les vents violents et les tempêtes, les cyclones et tornades etc…).

  • Éric Allaix, coordinateur national des fréquences à Météo-France

Qu’en est-il aujourd’hui de cette bande de garde comprise entre 24 et 25 GHz ?

  2.2 L’armement militaire

La Délégation Générale pour l’Armement  a développé l’utilisation des armes électromagnétiques (fusils, canons, drones, missiles et bombes) dans le but d’endommager, voire de détruire les installations électriques, électroniques, bioniques, satellitaires, aéronautiques des ennemis potentiels. Ces effets perturbateurs et dommageables entrent dans le cadre de ce que les physiciens nomment la compatibilité électromagnétique ou CEM.

Concernant la 5G à des fins civiles, le Code des postes et des communications électroniques, Art L32.12, impose des exigences essentielles garantissant la compatibilité électromagnétique (CEM) entre les équipements et installations de communications électroniques avec une bonne utilisation du spectre des fréquences radioélectriques en évitant les interférences dommageables pour les tiers. Or, les fréquences émises par la 5G sont très proches des fréquences utilisées par l’aéronautique, l’aérospatiale, la navigation maritime, les satellites et les Radars météorologiques. Des possibilités de dysfonctionnements CEM impliquant des phénomènes de résonance sont prévisibles et doivent être prises en compte. De plus, des appareils électriques et électroniques fonctionnant dans l’environnement proche peuvent être aussi affectés,  comme  les appareils d’assistance médicale, tels que stimulateurs cardiaques ou pacemakers, pompes à médicaments, dispositifs intracrâniens et auditifs…

3. Etudes sur l’impact sanitaire :

3.1 Il est regrettable que des études réalisées en France dans les années 80 à la demande de l’armée sur l’effet des fréquences 3,5 GHz sur la santé des rats de laboratoires, à l’université de Rennes dans les années 80, n’aient pas été incluses dans la liste des documents examinés. Criirem a mis à disposition de l’ANSES toutes les études en sa possession. Les études concluaient que l’exposition néonatale du rat blanc de laboratoire aux hyperfréquences perturbait définitivement chez l’animal devenu adulte la physiologie de la reproduction (fonction gonadotrope), la physiologie de l’adaptation au stress (fonction corticotrope) et portait aussi atteinte au système neurovégétatif hypothalamique.

3.2 Concernant les radars civils et militaires, dans le cadre des études sur les effets sanitaires des rayonnements électromagnétiques émis par des Radars développées par la DGRST et la DRET, organismes de recherches militaires du Ministère des Armées, les points suivants sont à souligner :

1°) Les Radars sont classés en appareils de détection et de poursuite à des fins civiles et militaires utilisés dans l’aéronautique, l’aérospatiale, la navigation maritime et en relation avec les satellites. Ils fonctionnent avec des fréquences pulsées  allant de 3 à 9 GigaHertz. Il existe aussi des Radars météorologiques à bord des aéronefs, mais aussi dans les stations météorologiques et dans les tours de contrôles des aéroports, ils fonctionnent avec des fréquences allant de 4,5 à 9,4 GigaHertz.

Ces différentes fréquences Radars sont donc répertoriées comme appartenant aux gammes de fréquences exploitées par la future 5G.

2°) Dès 1980, le symposium international « Electromagnetic Waves and Biology » de Jouy-en-Josas organisé par l’Union Radio Scientifique Internationale (URSI), le Centre National de Recherche Scientifique (CNRS), l’International Radiation Protection Association (IRPA), la Bioelectromagnetics Society (BEMS-USA) et l’Organisation Mondiale de la Santé, faisait état de résultats alarmants concernant les effets athermiques des rayonnements émis par les Radars. Des études concluaient que l’exposition néonatale aux hyperfréquences Radars perturbait définitivement chez l’animal devenu adulte la physiologie de la reproduction, la physiologie de l’adaptation au Stress et portait aussi atteinte  au système neurovégétatif hypothalamique.

3.3 De plus, le Bureau International du Travail (BIT) de Genève dans son opuscule 57 sur la protection des travailleurs contre les rayonnements des hyperfréquences des Radars indiquait que les effets athermiques probables chez l’homme correspondent à ceux prouvés par l’expérimentation animale, notamment pour ce qui est des impacts sur l’œil (cataracte et lésions rétiniennes), sur l’audition (effet Frey), sur la reproduction et les effets génétiques. Finalement le BIT concluait que les effets observés et les effets probables doivent être considérés comme dangereux et donc que la sécurité sanitaire devait être renforcée par un facteur additionnel.

3.4 Aujourd’hui, le Rapport sur l’attaque par hyperfréquences de l’Ambassade Américaine à Moscou en 1976 est déclassifié Il révèle que les employés avaient été exposés chroniquement pendant 9 heures par jour à des signaux Radars allant de 9 à 19 V/m. Des aberrations chromosomiques et des taux de leucémies élevés  avaient été détectés chez les enfants et les adultes exposés dans l’Ambassade Américaine. De plus, ce Rapport met fin à la controverse sur le syndrome des micro-ondes ou maladie des hyperfréquences affectant certains travailleurs et les militaires en mettant en lumière le phénomène de manière indiscutable. Il corrobore aussi le fait que l’OMS ait classé les hyperfréquences ou micro-ondes dans le groupe 2B des agents cancérogènes en 2011 et que leurs effets sont répertoriés dans la Classification Internationale des Maladies au chapitre XII en index L57-8 et L58-9.

 

3.5 Le rapport du STOA (Science and Technology Options Assessment), commission de députés du Parlement Européen, publié en 2021, mérite d’être ajouté à la liste des documents étudiés. Il reprend l’évaluation des études épidémiologiques du risque cancérigène chez l’homme en utilisant la méthodologie du CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer). Ses observations et conclusions plaident en faveur de l’application du principe de précaution.

 

3.6 L’ANSES a produit en 2018 un rapport sur l’EHS reconnaissant « les plaintes (douleurs, souffrance) exprimées par les personnes se déclarant EHS correspondent à une réalité vécue ». Cette problématique des personnes diagnostiquées EHS n’est absolument pas abordée dans le cadre de ce rapport 5G. Quelle répercussion l’exposition aux fréquences 5G pourrait elle avoir sur les personnes EHS ? Sur l’éventuelle  augmentation du nombre de personnes EHS ?

 

3.7 De même, dans le rapport du juillet 2016, l’ANSES se montre attentive à l’exposition des enfants aux rayonnements radioélectriques : « l’Agence conclut à un effet possible de l’exposition aux radiofréquences sur le bien-être des enfants et leurs fonctions cognitives (mémoire, fonctions exécutives, attention). » Ce sujet n’est pas non plus abordé dans le document produit aujourd’hui.

4 Concernant l’évaluation du niveau d’exposition dans les bandes de fréquences inférieur à 6 GHz.

 4.1 La Recommandation du Conseil de l’Europe du 12 juillet 1999 (1999/519/CEE) et le Décret français n° 2002-775 indiquent selon les fréquences des valeurs comprises entre 27 à 87 Volts/mètre comme valeurs limites d’exposition du public, le protocole ANFR s’entête à réaliser des moyennes sur 6 minutes. Ce qui ne correspond pas aux exigences réglementaires. La valeur limite est une valeur maximale à ne pas dépasser à comparer avec une autre valeur maximale.

 4.2   Les mesures 5G présentées par l’ANFR , reprises dans le rapport de l’ANSES, ne correspondent pas aux données de l’ARCEP sur les puissances des antennes 5G expérimentées en 2020 en différentes villes de France et présentées sur le site de ce même organisme. Les prévisions faites se basent sur des projections de trafic moyen sur 6 minutes, tout à fait aléatoire. D’autant plus que la 5G a pour objectif de développer les objets connectés sur la bande 26GHz. Aucune indication n’est donnée sur le mode mesure.

4.3 Résultats synthétiques des simulations (rapport 5G page 100/241)

« Dans l’hypothèse de l’ajout des émetteurs 5G au déploiement 4G optimisée (Majorant 5G), le niveau d’exposition moyen dans toute la bande affectée à la téléphonie mobile augmenterait d’environ 30% et deviendrait, au niveau du sol, égal à 2.9 V/m en l’état initial et de 5.6 V/m pour le majorant 5G… »

« Les variations statistiques des amplitudes de champ ont été calculées en introduisant un modèle stochastique des villes, puis les résultats ont été introduits dans un simulateur simplifié de réseau 4G… ».     ANFR (rapport 5G page 101/241)

Ces tableaux sont bâtis à partir de valeurs moyennes auxquelles ont été appliquées des facteurs de réduction. Qu’est ce qui justifie ces facteurs ? quelle conséquence sur la crédibilité des valeurs obtenues ?

4.4 D’abord dans le principe de calcul de l’indicateur proposé par l’ANFR, il est proposé de diminuer le niveau d’exposition d’un facteur de 13,5 dB par rapport à une émission permanente pendant 6 mn (4G). Aucune justification technique n’est proposée sur ce choix de 13,5dB. Il en résulte qu’une telle simulation parait pour le moins aléatoire. La suite du paragraphe confirme ce caractère.

4.5 En outre, comparer une valeur moyennée réduite, avec une valeur limite, c’est-à-dire un maximum, est une méthode d’interprétation erronée des données.

4.6 L’ANSES base ses réflexions sur les déclarations de l’ICNIRP (Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants), organisme international certes, mais dont les travaux ne sont pas ou peu rendus publics, dont les noms de scientifiques sont peu connus voir inconnus.  L’ICNIRP ne retient dans ses propositions de réglementation que les effets thermiques apparaissant sur 6 minutes, excluant ainsi les effets à long terme, alors qu’aujourd’hui les effets à long therme, dits athermiques, sont acceptés par la communauté scientifique.

5.  Conclusion :

Les réflexions de l’ANFR sur le mode de mesure qui nous sont ici présentées nous semblent comporter des incohérences majeures d’un point de vue méthodologique fragilisant la validité et la crédibilité des valeurs qui seraient obtenues si de tels protocoles étaient appliqués. Des recommandations ont été faites afin de rectifier ceux-ci. Le présent rapport présente de nombreuses incohérences, incertitudes et approximations sans justification technique suffisante dans les méthodes de mesures, d’interprétation des données et de simulation qu’il propose.

Il omet par ailleurs des aspects sanitaires et technologiques importants, qui ont pour autant été largement abordés par la communauté scientifique, et ce de longue date, notamment la prise en compte des effets à long termes sur la santé humaine et animale.

L’absence de telles considérations, essentielles dans le cadre du déploiement de la 5G, alliée à l’imprécision des méthodes proposées ne nous semblent pas répondre aux enjeux posés par le déploiement d‘une telle technologie.

Nous invitons l’ANSES et l’ANFR à revoir les protocoles proposés en fonction des observations faites, et à prendre en compte les effets à long terme ainsi que nombre de rapports scientifiques français, européens et internationaux le recommandent depuis des années.

Comité scientifique du CRIIREM

Pierre LE RUZ                                              Catherine GOUHIER

Directeur Scientifique                                                Présidente

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