Plusieurs appareils high tech (oreillettes bluetooth, téléphone sans fil, téléphone 3 G) sont vendus sans indication de Débit d’Absorption Spécifique (DAS) contrairement à la réglementation en vigueur et à la nécessaire information des consommateurs en matière de santé.
Par ailleurs, les écoute-bébés qui émettent de la même manière des rayonnements ne sont soumis à aucune obligation d’information. Face à ce silence, il semble urgent de revoir le cadre juridique de la commercialisation de ces appareils qui n’ont rien d’anodin et de donner une pleine mesure au principe de précaution.
A la veille des fêtes de Noël, FAMILLES DE FRANCE et le Criirem constatent d’inquiétantes entorses à la réglementation concernant l’obligation d’informer le consommateur sur l’indice DAS en matière d’appareils radioélectriques. En rayon, oreillettes bluetooth et téléphone sans fil DECT sont vendus sans cet indicateur tandis que les fabricants de téléphones 3 G se sont affranchis de l’obligation de communiquer un DAS dans le cadre UMTS ou WIFI. Le seul DAS communiqué concerne le réseau GSM et DCS.
Face à cette situation, FAMILLES DE FRANCE et le Criirem demandent aux pouvoirs publics de faire appliquer la législation en vigueur (arrêté du 8 octobre 2003) de façon urgente.
FAMILLES DE FRANCE et le Criirem rappellent que les dernières études scientifiques publiées sur l’impact des téléphones mobiles sur la santé démontrent que ces équipements ne peuvent en aucun cas être considérés comme anodins et qu’il existe des effets délétères possibles sur la santé auxquels seraient plus particulièrement sensibles les cerveaux des jeunes enfants.
Au vu de ces données, FAMILLES DE FRANCE et le Criirem demandent aux pouvoirs publics de revoir la réglementation en vigueur afin de prendre 7 nouvelles mesures pour mieux informer le consommateur et lui permettre de faire un achat en connaissance de cause :
– L’extension de l’obligation d’indiquer un DAS aux écoutes-bébé.
– La diffusion sur les lieux de vente et sur tous les documents publicitaires de la notion de DAS (largement ignorée du grand public) afin d’en faire un critère de choix du mobile.
– L’incorporation aux mobiles des kits oreillettes pour en généraliser l’usage.
– L’encadrement par les pouvoirs publics de l’information sur les risques posés par les technologies sources de rayonnements et les moyens d’en limiter l’exposition. Enjeux de santé publique, leur contenu ne peut être laissé à l’appréciation des opérateurs de téléphonie.
– Une recommandation formelle pour les parents de jeunes de moins de 15 ans les incitant à restreindre l’utilisation du portable pour leurs enfants.
– La mise sur le marché de téléphones dont le DAS serait aussi bas que celui qu’autorisent les avancées scientifiques.
– Une action concertée avec les pouvoirs publics pour amener les professionnels qui continuent de vendre des téléphones destinés aux 4-8 ans à cesser leur commercialisation.
– FAMILLES DE FRANCE et le Criirem ont saisi la Commission de la sécurité des consommateurs pour évaluer les dysfonctionnements de la réglementation en vigueur au regard du principe de précaution.
(communiqué de presse à télécharger et dossier de presse ci-dessous)
Le communiqué de presse et le dossier de presse.