CRIIREM fait une analyse des risques potentiels sur les personnes et sur les biens, c’est pour cela qu’il n’est pas COFRAC comme les bureaux de contrôle mandatés par l’Agence National des Fréquences
Pour réaliser cette analyse, l’équipe du CRIIREM réalise des mesures
Mesures inopinées
La date des mesures est choisie en concertation avec les personnes qui commandent les mesures et donnent accès aux lieux de mesure, sans communication avec les industriels, les opérateurs, associations, administrations…
Mesures indépendantes
CRIIREM s’engage à ne signer aucun contrat de travail sur de longues durées ni avec les opérateurs, RTE ou ERDF, ni avec les associations ou administrations. Des contrats d’interventions ponctuelles peuvent être signés avec les collectivités, associations, particuliers, administrations, industriels sauf ceux liés à l’industrie de la téléphonie mobile.
Matériel de mesures
CRIIREM travaille avec un matériel étalonné ISO 9001 (équivalent COFRAC).
- Un mesureur Large Bande EMR 20 NARDA, avec sonde isotropique NARDA de 100 kHz à 3 GHz, étalonnés.
- Un analyseur de spectre portable SRM 3006 NARDA, avec sondes isotropiques de 75 MHz à 3GHz et de 3 GHz à 6 GHz, qui couvre tout le spectre radio TV et téléphonie mobile, étalonnés.
- Un mesureur Large Bande WAVE Control SMP 2, avec sonde isotropique WP400 de 1 Hz à 400 kHz et une sonde isotropique WPF6 de 100kHz à 6 GHz, étalonnés.
- Un mesureur de champ d’induction magnétique ELT 400 NARDA, avec sonde isotropique de 1Hz à 100 kHz, étalonnés.
L’analyseur de spectre du CRIIREM est portable, il n’est nécessaire ni de l’installer sur un pied ni de le câbler. Il n’a pas besoin d’être relié à un PC pour lire la mesure, elle apparaît directement sur l’écran sous forme de tables ou de courbes. Il suffit de quelques manipulations pour passer d’un point à un autre.
Tous nos appareils de mesure sont équipés de sonde isotropique, une seule mesure est nécessaire par point de mesure, alors que le matériel à sonde directionnelle nécessite 3 mesures par point, une par direction, puis un calcul pour obtenir la mesure globale.
Protocoles de mesures
Pour les fréquences radio électriques : Protocoles ANFR DR 15 et INERIS 2002.
Pour les champs d’induction magnétiques 50 Hz : Protocole AFNOR UTE NF-EN 62110.
Le CRIIREM réalise une analyse des risques sur les personnes et les biens
L’analyse de risques se réfère à trois types de risques :
1. Risques à court terme : conformité par rapport à la réglementation en vigueur (décret du 3 mai 2002 qui prend en considération les effets à court terme).
2.Risques sur le matériel électrique et électronique : compatibilité électromagnétique qui protège les appareils électriques et électroniques fonctionnant in situ, mais aussi les appareils d’assistance médicale, tels que défibrillateurs et stimulateurs cardiaques, pompes à médicaments, dispositifs intracrâniens et auditifs des possibilités de dysfonctionnements seuil limite de 3,75 µt pour les EBF et 3 V/m pour les REM radioélectriques.
3. Risques d’effets physiopathologiques liés à l’exposition à long termes à partir de
- Le rapport de la commission parlementaire Européenne présidée par Gianni TAMINO, du 6-11-1998, réalisé à la demande du Parlement Européen qui fait deux propositions de valeur limite d’exposition du public :
- Valeurs proposées par l’ICNIRP pour les effets à court terme (28 à 61 V/m pour les REM radioélectriques et 100µT pour les EBF)
- Valeurs limites prenant en compte les effets à long terme (1V/m pour les REM radioélectriques et 0,25µT pour les EBF).
- Des classifications de l’OMS de 2001 (ELF) et 2011 (rayonnements radioélectriques) dans la catégorie 2 B des agents physiques potentiellement cancérigèneRésolution 1815 du 27-04-2011 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (art 8.2.1 seuil de prévention à 0,6 V/m).
- La Directive européenne 2013/35/UE du 26-06-2013, le Décret n°2016-1074 du 03- 08-2016 et le Rapport d’octobre 2013 de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) sur Radiofréquences et Santé (voir en annexes 4 et 11) qui préconisent dans le cadre de la gestion des risques radioélectriques une réduction de l’exposition et des protections pour les personnels à risques particuliers et pour les porteurs de dispositifs médicaux (implants actifs ou passifs).
- Résolutions du Parlement Européen de septembre 2008 et du 2 avril 2009 qui déclarent les réglementations sur les valeurs limites d’exposition du public en vigueur obsolètes.
Cette analyse peut s’accompagner de préconisations visant à limiter l’exposition du public et des travailleurs.
Différence avec les bureaux de contrôle COFRAC mandatés par l’ANFR
Les bureaux de contrôle COFRAC examinent uniquement la conformité au décret du 3 mai 2002 qui fixe les valeurs limites d’exposition du public (28V/m à 61 V/m) protégeant des effets à court terme (brûlure, échauffement, effets aigus sur le cerveau). C’est pour cela que CRIIREM ne peut pas être accrédité COFRAC.
Bureau d’étude CRIIREM