Electro hypersensibilité: Une première : un tribunal reconnaît un lien entre le malaise d’un travailleur sur son lieu de travail et une exposition aux rayonnements électromagnétiques (REM).

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Publié le

10/16/2018
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Une première : un tribunal reconnaît un lien entre un malaise sur un lieu de travail et une exposition aux rayonnements électromagnétiques (REM).

Auteur

Catherine Gouhier

En France ce ne sont pas les scientifiques qui démontrent un lien entre l’exposition aux REM et l’électro hypersensibilité d’un travailleur, mais un tribunal.

Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Versailles (78)  a jugé le 27 septembre dernier une affaire concernant le malaise ressenti par un travailleur Electro Hypersensible (EHS) et son exposition aux REM. La cour a reconnu le lien entre le malaise et l’exposition aux REM et a condamné la Caisse Primaire d’assurance Maladie à prendre en charge les dépenses de santé occasionnées et à verser une indemnité en dédommagement du préjudice subi.

Il est à noter que l’employeur connaissait le diagnostic d’hypersensibilité du travailleur et n’avait pas mis en place les préconisations du médecin du travail qui recommandait un poste dans un environnement électromagnétique peu exposé.

Rappelons que le décret  no 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques préconise :

« Art. R. 4453-2. – La réduction des risques liés à l’exposition aux champs électromagnétiques se fonde sur les principes généraux de prévention mentionnés à l’article L. 4121-2. »

« Art. R. 4453-6. -L’employeur évalue les risques résultant de l’exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques. »

 En prévention, le CRIIREM recommande aux employeurs de faire réaliser un diagnostic REM de l’entreprise, permettant de repérer les postes à risques et de mettre en place les préconisations nécessaires à la protection des travailleurs.

Rappelons que CRIIREM est le premier et le seul organisme à proposer cette prestation aux entreprises.

 

 

 

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