EHS – MDPH Mode d’emploi

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Publié le

10/20/2015
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Depuis 2008 le CRIIREM aide gratuitement les EHS à constituer leur dossier CERFA (N°13878*01) avec un avis d’expert pour la MDPH. Sur 200 dossiers, la plupart des EHS ont obtenu la qualification de travailleur handicapé ou RQTH. La suite est plus complexe. Le statut de RQTH étant acquis (état d’EHS diagnostiqué par le Professeur BELPOMME […]

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Depuis 2008 le CRIIREM aide gratuitement les EHS à constituer leur dossier CERFA (N°13878*01) avec un avis d’expert pour la MDPH. Sur 200 dossiers, la plupart des EHS ont obtenu la qualification de travailleur handicapé ou RQTH.

La suite est plus complexe. Le statut de RQTH étant acquis (état d’EHS diagnostiqué par le Professeur BELPOMME ou par les Centres de consultations externes de pathologies professionnelles et environnementales des CHU régionaux), pour obtenir l’AAH ou d’autres allocations (aides techniques, aménagements du logement…), deux conditions sont obligatoires :

a) Obtenir un taux d’incapacité (IPP) compris entre 50% et 80% :

Pour cela il  faut décrire avec détails les graves difficultés dans la vie de tous les jours, les souffrances (maux de tête, insomnies, troubles de mémoire et de concentration, maux de dos, douleurs musculaires au lever, mauvaise circulation sanguine …) les impossibilités (de conduire une voiture, de faire les courses, d’aller à la Poste, dans la rue et dans les magasins, de prendre le train ou le Bus …) il faut en faire établir la liste par son médecin traitant ou par un Centre de consultations externes de pathologies professionnelles et environnementales d’un CHU de Région.

À ce niveau, depuis 2008 seuls 54 EHS connus du CRIIREM y sont parvenus soit par la voie normale, soit par la voie juridique des TCI.

b) Faire la preuve de restriction substantielle et durable à l’emploi :

Il faut obtenir du médecin traitant ou du Centre de consultations externes de pathologies professionnelles et environnementales d’un CHU de Région, un certificat médical décrivant avec précision la liste des souffrances et des impossibilités dans la vie quotidienne et surtout indiquant l’inaptitude à tout travail définitivement.

 

À la connaissance du CRIIREM, en France, une dizaine d’EHS ont depuis 2008 obtenu l’AHH et d’autres aides.

Quant à l’Europe, il faut citer en Espagne le cas de Madame Minerva Palomar, auxiliaire de service à l’Université « Complutense Madrilena », à Madrid. En effet, cette personne a été reconnue par le Tribunal de la Sécurité Sociale de Madrid, en incapacité permanente dans le cadre de son travail, pour hypersensibilité électromagnétique (HSEM) et a bénéficié d’une pension mensuelle équivalente à 100% de la base réglementaire.

 

Pour finir, les allocations susnommées et la prise en charge des EHS par la MDPH ont été exposées par le Président du CRIIREM au cours des auditions des associations “Une terre pour les EHS” et “CRIIREM”, à l’ANSES le 6 novembre 2014, qui par la suite a demandé une documentation plus détaillée.

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