EHS – Nouvelles avancées judiciaires en France

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Publié le

11/10/2020
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EHS, par jugement du 17 janvier 2020, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise enjoint l’employeur – en l’occurrence l’organisme public – de reconnaître l’électrohypersensibilité, d’un technicien de recherche comme imputable au service – l’équivalent pour les fonctionnaires de la reconnaissance en maladie professionnelle. Cette décision arrive après un long parcours du combattant pour l’agent, atteint de […]

Auteur

Catherine Gouhier

EHS, par jugement du 17 janvier 2020, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise enjoint l’employeur – en l’occurrence l’organisme public – de reconnaître l’électrohypersensibilité, d’un technicien de recherche comme imputable au service – l’équivalent pour les fonctionnaires de la reconnaissance en maladie professionnelle.

Cette décision arrive après un long parcours du combattant pour l’agent, atteint de troubles neurovégétatifs. Celui-ci était tombé
malade il y a dix ans après avoir travaillé pendant deux ans sur un appareil émettant de forts champs électromagnétiques.

Pour Me LAFFORGUE, avocat du requérant et par ailleurs avocat de PRIARTEM, le jugement rendu par le tribunal administratif est
particulièrement motivé : « Sur la base des arguments que nous avons développés, les juges ont estimé qu’il existait une probabilité
suffisante pour qu’en l’absence d’autre cause évidente, l’exposition chronique et prolongée et une sensibilité accrue du sujet,
permette de conclure à l’imputabilité au service de la maladie ».

Rappelons que, fin 2018, un technicien EHS travaillant dans une entreprise de télécommunication avait quant à lui obtenu, du Tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, la reconnaissance en accident du travail d’un malaise survenu sur son lieu de travail.

Le TASS de Versailles a tissé le lien entre des ondes électromagnétique et le malaise d’un salarié EHS. Un malaise imputable à une exposition à un flux d’ondes trop important peut-il être considéré comme un accident du travail ? Réponse du Tribunal : Oui

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