Le TGI de Toulon applique le principe de précaution

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Publié le

05/04/2006
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C’est une première. L’avocat de Richard Gautier, en procès contre Bouygues Telecom, vient d’informer son client que « le Tribunal de Grande Instance TGI de Toulon a, par jugement du 22 mars, fait droit à notre requête en enlèvement des antennes et ce sous astreinte passé le délai d’un mois suivant la signification du jugement. (…) […]

Auteur

Pierre Le Ruz

C’est une première. L’avocat de Richard Gautier, en procès contre Bouygues Telecom, vient d’informer son client que « le Tribunal de Grande Instance TGI de Toulon a, par jugement du 22 mars, fait droit à notre requête en enlèvement des antennes et ce sous astreinte passé le délai d’un mois suivant la signification du jugement. (…) La décision est fondée sur le principe de précaution et les risques pour la santé susceptibles de résulter de ce type d’installation. C’est à ma connaissance la première décision juridictionnelle qui en fasse une application aussi caractérisée. »

L’affaire Gautier contre Bouygues a débuté en 2002, suite à l’installation de deux antennes-relais sur le toit d’un voisin, à une vingtaine de mètres de chez Richard Gautier. Avec l’arrivée de ces antennes, orientées face à son domicile, des troubles médicaux apparaissent. « Les troubles de santé apparus à la mise en service de l’antenne – alors que nous n’étions pas au courant de cette date – étaient du type troubles du sommeil et maux de tête pour les adultes. Chez mon fils de 4 ans, cela se manifestait par des troubles du sommeil et des troubles de la vision » témoigne le biologiste et Dr en pharmacie, co-signataire avec Roger Santini, Pierre Le Ruz et Daniel Oberhausen de « Votre GSM, votre santé ».

« Tout cela disparaissait bien sûr dès que nous partions de la maison et revenaient au retour. Ces troubles maintenant n’existent plus pour nous. D’autres voisins à l’époque ont ressentis les même symptômes alors que les mesures officielles (et officieuses) ont montré en moyenne un champ de 0,6 V/m, avec de rare maximum à 1 V/m. »

En 2004, lassé de subir ces troubles, Richard Gautier porte plainte avant de plier bagage. Amenant sa famille loin du voisinage immédiat des antennes-relais, en Guadeloupe. C’est là qu’il vit désormais. Le jugement actuel est le résultat de cette plainte.

Nous ignorons pour l’instant la volonté de l’opérateur de faire appel ou non de ce jugement.

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