Le Tribunal Administratif de Grenoble a été saisi, en référé, par SFR pour l’annulation de l’arrêté de la mairie de Pringy, qui refuse la déclaration préalable de travaux pour l’installation d’une station relais de téléphonie mobile présentée par SFR.
SFR avait saisi le tribunal en indiquant l’urgence de la situation et en demandant un traitement rapide du dossier.
Le Tribunal Administratif rejette l’urgence de la demande de SFR.
La classification des études prioritaires pour 2025-2029 par le CIRC: les hyperfréquences à priorité haute. Tous les 5 ans le Centre International de...
La Fédération Française des Télécoms propose : 10 mesures de simplification des procédures d'implantation d'installation radioélectriques La Fédération...
Le Conseil d’état précise l’application du code d’urbanisme pour l'implantation d’un pylône de téléphonie mobile. Dans sa décision du 21 mars 2024, le Conseil...