Le Tribunal Administratif de Grenoble ne reconnait pas l’urgence de la demande de SFR

"
n

Catégories

Publié le

12/03/2015
l

Le Tribunal Administratif de Grenoble a été saisi, en référé, par SFR pour l’annulation de l’arrêté de la mairie de Pringy, qui refuse la déclaration préalable de travaux pour l’installation d’une station relais de téléphonie mobile présentée par SFR. SFR avait saisi le tribunal en indiquant l’urgence de la situation et en demandant un traitement […]

Auteur

datagitateur

Le Tribunal Administratif de Grenoble a été saisi, en référé, par SFR pour l’annulation de l’arrêté de la mairie de Pringy, qui refuse la déclaration préalable de travaux pour l’installation d’une station relais de téléphonie mobile présentée par SFR.

SFR avait saisi le tribunal en indiquant l’urgence de la situation et en demandant un traitement rapide du dossier.

Le Tribunal Administratif rejette l’urgence de la demande de SFR.

Arrêt du TA de Grenoble

Dans la même catégorie