En 2011, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, a émis la résolution 1815 : Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement.
Cette résolution recommande :
– » de prendre toutes les mesures raisonnables pour réduire l’exposition aux champs électromagnétiques, notamment aux radiofréquences émises par les téléphones portables, et tout particulièrement l’exposition des enfants et des jeunes pour qui les risques de tumeurs de la tête semblent les plus élevés; »
– » de revoir les fondements scientifiques des normes actuelles d’exposition aux champs électromagnétiques (…) qui présentent de graves faiblesses, et d’appliquer le principe «ALARA», à la fois pour ce qui est des effets thermiques et des effets athermiques ou biologiques des émissions ou rayonnements électromagnétiques; »
– » de porter une attention particulière aux personnes «électrosensibles» atteintes du syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques et de prendre des mesures spéciales pour les protéger, en créant par exemple des «zones blanches» non couvertes par les réseaux sans fil; »
– » de fixer un seuil de prévention pour les niveaux d’exposition à long terme aux micro-ondes en intérieur, conformément au principe de précaution, ne dépassant par 0,6 volt par mètre, et de le ramener à moyen terme à 0,2 volt par mètre; »
– » d’appliquer toutes les procédures nécessaires d’évaluation des risques à tous les nouveaux types d’appareil avant d’autoriser leur commercialisation; »
– » de privilégier pour les enfants en général, et plus particulièrement dans les écoles et salles de classe, des systèmes d’accès à l’internet par connexion filaire et de réglementer de façon stricte l’utilisation du portable par les élèves dans l’enceinte de l’école; »
– » d’axer davantage l’évaluation des risques sur la prévention; »
– » d’écouter et de protéger les scientifiques qui donnent la première alerte; »
Cette résolution est un exemple en matière de gestion du risque et d’application du principe de précaution.