Antennes-relais, les opérateurs n’ont plus obligation de respecter la loi.

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Publié le

09/13/2020
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  Des antennes-relais illégales? Par ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020, le gouvernement autorise les opérateurs à ne plus répondre aux obligations du code  de l’urbanisme lors d’implantations  de nouvelles antennes-relais. Ce texte, encore en vigueur a fait l’objet d’une mise à jour le 15 mai 2020 pour préciser les délais. Pour prendre connaissance […]

Auteur

Catherine Gouhier

 

Des antennes-relais illégales?
Par ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020, le gouvernement autorise les opérateurs à ne plus répondre aux obligations du code  de l’urbanisme lors d’implantations  de nouvelles antennes-relais.

Ce texte, encore en vigueur a fait l’objet d’une mise à jour le 15 mai 2020 pour préciser les délais. Pour prendre connaissance de ces nouvelles dispositions voir le lien ci-après :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755887&dateTexte=20200909

Un décret est nécessaire pour mettre fin à sa validité. A ce jour,  aucun décret n’a été publié.

Les opérateurs profitent de cette situation pour augmenter la couverture 4G sur l’ensemble du territoire installant les antennes relais en milieu rural là où la couverture est insuffisante. Cette exemption de conformité au code de l’urbanisme n’empêche pas les riverains des futures antennes de se manifester lorsque la proximité avec les habitations est jugée insuffisante. Une forte contestation monte de nombreuses communes.

 

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