Loi Abeille relative aux antennes relais et au Wifi

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03/02/2015
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La Loi Abeille adoptée définitivement le 29 janvier 2015, donne de nouvelles directives pour les antennes relais et le Wifi notamment dans les écoles. De nombreux points de cette loi sont déjà applicables, mais de nombreux décrets restent à sortir.  Des citoyens mieux informés, un peu plus concertés, mais pas mieux protégés. Le texte de […]

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La Loi Abeille adoptée définitivement le 29 janvier 2015, donne de nouvelles directives pour les antennes relais et le Wifi notamment dans les écoles.

De nombreux points de cette loi sont déjà applicables, mais de nombreux décrets restent à sortir. 

Des citoyens mieux informés, un peu plus concertés, mais pas mieux protégés.

Le texte de loi, dite loi Abeille, du nom de la députée écologiste qui l’a présenté, relative à « la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques » a été adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale le jeudi 29 janvier dernier.

C’est le premier texte français qui impose aux  opérateurs de téléphonie mobile d’abaisser les niveaux d’exposition dans les lieux fortement exposés dits points atypiques, là où la mesure est supérieure à la moyenne sur le  territoire.

Ce sont les maires ou les Présidents des communautés de commune qui sont chargés d’organiser la  concertation locale.  En cas de blocage c’est une instance départementale, sous la présidence d’un représentant de l’état  qui sera chargée de la médiation.

Le texte met l’accent sur la protection des jeunes enfants en interdisant « l’accès internet sans fil dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants » (WIFI).

L’Agence Nationale des Fréquences  est chargée de mettre en place un comité national de dialogue  dont la composition et le fonctionnement seront définis par le Conseil d’État.

Ce dernier doit fixer par arrêtés ou décrets de nombreux points restés en suspens dans le texte.

Les valeurs limites d’exposition des  populations ne sont pas abaissées, elles ne prennent donc toujours pas en compte les effets à long terme des expositions de longue durée.

C’est un petit pas vers la protection, mais un long chemin reste à faire pour une réelle prise en compte des risques sanitaires potentiels.

 

Catherine GOUHIER

Secrétaire Générale 

  Com Press Loi Abeille

 

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