Israël limite l’implantation des antennes-relais

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12/02/2015
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La Knesset avec le Ministère de l’Environnement et des Affaires Intérieures (Israël) ont approuvé une nouvelle loi dans le cadre de la réglementation concernant les irradiations non ionisantes. Cette loi limite la pose des antennes-relais de téléphonie mobile et peut l’interdire, notamment sur les terrasses et balcons des immeubles résidentiels. En complément, cette nouvelle réglementation […]

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La Knesset avec le Ministère de l’Environnement et des Affaires Intérieures (Israël) ont approuvé une nouvelle loi dans le cadre de la réglementation concernant les irradiations non ionisantes. Cette loi limite la pose des antennes-relais de téléphonie mobile et peut l’interdire, notamment sur les terrasses et balcons des immeubles résidentiels.

En complément, cette nouvelle réglementation qui freine la liberté d’installation en imposant des contraintes supplémentaires sévères pour les opérateurs de téléphonie mobile, stipule que les permis d’urbanisme pour les antennes doivent être renouvelés tous les cinq ans. Par conséquent, toutes les antennes relais qui sont actuellement installées, notamment sur les balcons, devront faire l’objet à expiration de la période, d’une nouvelle demande de permis de réinstallation.

En outre, le ministre de l’Environnement s’engage si nécessaire à tenir des audiences publiques concernant les questions des irradiations des téléphones portables. Enfin, une réglementation stipulant qu’un opérateur doit réaliser une enquête afin de déterminer si le seuil de 20 % des normes d’irradiations émanant des antennes relais est atteint ; si tel est le cas, dans un souci de transparence, l’opérateur doit en faire l’annonce publique aux riverains.

Le Ministère de l’Environnement a décidé de s’aligner sur les décisions de quatre grandes villes – Jérusalem, Raanana, Ashdod et Herzliya – qui ont récemment décidé d’interdire l’installation de nouvelles antennes relais de petite taille, inférieures à 30 X 50 x 80 cm, dans leur juridiction. Jusqu’ici en effet, la loi permettait aux opérateurs de téléphonie mobile d’installer ces types de petites antennes relais, connues sous le nom de “Wireless Access Facility”, sans en informer le public et sans demande de permis de construire.

Avec une estimation de 800 antennes en activité, ce qui représente environ 10% de toutes les antennes relais du pays, le nombre de ce type d’antennes avait considérablement augmenté en Israël, puisque le permis de construire pour les grandes antennes était difficile à obtenir et pouvait prendre un certain temps.

Les opérateurs de téléphonie mobile annoncent « une guerre totale » contre ce nouveau règlement et préparent une action en justice, « arguant que l’installation de telles antennes est légale et ne peut pas être évitée ».

(source : Haaretz, Israel Valley) octobre 2007

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