Le Conseil d’Etat limite le pouvoir des Maires

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Publié le

12/03/2015
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Le Conseil d’Etat  interdit aux Maires de réglementer l’implantation des antennes relais sur le territoire de leur commune .  Le Conseil d’Etat a statué : « Un Maire ne saurait réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune sur le fondement de son pouvoir de police générale ». Cependant la Responsabilité du maire est […]

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Le Conseil d’Etat  interdit aux Maires de réglementer l’implantation des antennes relais sur le territoire de leur commune . 

Le Conseil d’Etat a statué : « Un Maire ne saurait réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune sur le fondement de son pouvoir de police générale ».

Cependant la Responsabilité du maire est engagée car il y a désormais une obligation de gestion du risque sanitaire au  vu de la classification par l’OMS des champs de fréquences radioélectriques dans la catégorie des substances potentiellement cancérigènes (2B). Les Maires se doivent de réagir devant un texte qui leur ôte tout pouvoir de décision tout en leur laissant la responsabilité de gestion du risque sanitaire.

Pierre Le Ruz Président du CRIIREM

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