Bouygues Télécoms condamné à indemniser les voisins d’un pylône en Gironde

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12/03/2015
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La cour d’appel de Bordeaux a condamné la société Bouygues Télécoms à indemniser les propriétaires d’une maison de Gironde pour l’implantation d’un pylône de 40 mètres, à 4 mètres de leur clôture, a-t-on appris jeudi auprès de l’avocat des plaignants. Les propriétaires, un couple résidant sur la commune rurale de Salles, ont obtenu 8.000 euros […]

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La cour d’appel de Bordeaux a condamné la société Bouygues Télécoms à indemniser les propriétaires d’une maison de Gironde pour l’implantation d’un pylône de 40 mètres, à 4 mètres de leur clôture, a-t-on appris jeudi auprès de l’avocat des plaignants. Les propriétaires, un couple résidant sur la commune rurale de Salles, ont obtenu 8.000 euros au titre du « trouble de la jouissance » et plus de 30.000 euros pour « la dépréciation de leur maison », selon l’arrêt de la cour d’appel, rendu mardi 20 septembre et dont l’AFP a obtenu une copie.

Le couple se plaignait d’un « trouble anormal de voisinage » depuis la construction en 1998 d’un pylône de relais téléphonique de 40 mètres de haut, à seulement 4 mètres de leur grillage et à 27 mètres de la maison, située en pleine nature et entourée de bois, a expliqué à l’AFP leur avocat, Me Christophe Ruffin, du barreau de Libourne. La cour a estimé que l’érection de ce pylône en acier galvanisé, « visible à plus d’un kilomètre à la ronde », « gâche de manière incontestable la jouissance quotidienne des lieux », d’autant plus que les propriétaires « avaient choisi de faire construire leur maison à la campagne loin de tout modernisme agressif ». Un jugement de première instance, en janvier 2004, avait estimé qu’il n’y avait pas de trouble.

« Aucune étude scientifique sérieuse n’a jusqu’à présent établi un quelconque risque pour les riverains de ces poteaux, cependant, il s’agit néanmoins, d’une idée très répandue dans le grand public et qui ne manquera pas de venir à l’esprit de tout acheteur », ont noté les juges.

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