La CA de Montpellier applique le principe de précaution

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Publié le

12/03/2015
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Les habitants de Montesquieu-des-Albères (66) ont gagné leur procès! SFR condamné à démonter son antenne de 12m dans les 6 mois. La Cour d’Appel de Montpellier se base sur l’application du principe de précaution, mais aussi sur le fait que les riverains avaient proposé un autre terrain mais que SFR a imposé son projet et a […]

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datagitateur

Les habitants de Montesquieu-des-Albères (66) ont gagné leur procès!

SFR condamné à démonter son antenne de 12m dans les 6 mois.

La Cour d’Appel de Montpellier se base sur l’application du principe de précaution, mais aussi sur le fait que les riverains avaient proposé un autre terrain mais que SFR a imposé son projet et a donc imposé un risque potentiel non réversible.

Le Criirem est satisfait de cette décision courageuse, qui prend en compte de nombreuses recommandations faites par diverses instances nationales et internationales depuis 2008.

Le document est diponible sur simple demande.

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