IMPLANTATION DES ANTENNES RELAIS ET CLOCHERS DES EGLISES

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Publié le

05/26/2018
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DES ANTENNES RELAIS DANS  LES CLOCHERS DES ÉGLISES SOUMISES 0 L’AUTORISATION DES  AUTORITÉS CLÉRICALES: Le clocher des églises constitue un espace confiné poussiéreux, de degré hygrométrique et d’air ambiant particulier, il comporte parfois des poutres de bois anciens  équipés de pièces métalliques ( pointes, vis, boulons…) cet ensemble lui confère l’appellation de lieu à atmosphère […]

Auteur

Catherine Gouhier

DES ANTENNES RELAIS DANS  LES CLOCHERS DES ÉGLISES SOUMISES 0 L’AUTORISATION DES  AUTORITÉS CLÉRICALES:

Le clocher des églises constitue un espace confiné poussiéreux, de degré hygrométrique et d’air ambiant particulier, il comporte parfois des poutres de bois anciens  équipés de pièces métalliques ( pointes, vis, boulons…) cet ensemble lui confère l’appellation de lieu à atmosphère explosive dite aussi ATEX impropre à l’installation d’antennes relais.

L’installation des antennes émettrices d’ondes radioélectriques dans ces clochers, malgré des dispositifs techniques de mise à la terre peut être le siège d’arcs électriques et d’étincelles responsables d’incendies et d’explosions.

Concernant la législation, la loi de 1905 de séparation de l’église et de l’état interdit l’utilisation des lieux de culte à des fins profanes. Les municipalités propriétaires des églises ne sont donc pas censées signer des contrats commerciaux avec les opérateurs.

La circulaire n° 19-2001 de la Conférence des évêques de France indique qu’il y a obligation d’obtenir les autorisations du Conseil paroissial et de l’évêché pour éventuellement pouvoir installer ces antennes radioélectriques et que les émoluments  obtenus  doivent uniquement servir à l’entretien des églises. 

Le CRIIREM a souvent constaté en expertise sur de tels sites, que ces obligations n’étaient pas souvent respectées et qu’en conséquence des démontages pouvaient être obtenus lors de concertations entre les maires, les associations et les opérateurs, mais aussi parfois par voies judiciaires.

 

 

 

 

 

 

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