5G Complément d’enquête France2 l’onde d’un doute

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Publié le

11/13/2020
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L’exposition du public aux ondes, le premier documentaire qui aborde la problématique de fond, la révision des réglementations concernant l’exposition du public.

Auteur

Catherine Gouhier
5g l'onde d'un doute
L’exposition du public aux ondes, le premier documentaire qui aborde  la problématique de fond, la révision des  réglementations concernant l’exposition du public.

A voir avec le lien  ci-dessous,

complement d’enquête 5G l’onde d’un doute

Les réglementations en vigueur sont obsolètes et ne protègent pas les populations des effets à long terme.

Une réglementation prenant en compte les effets à long terme , protectrice des populations obligerait les opérateurs à adapter leur technologie à ces nouvelles normes.
La téléphonie mobile ne disparaitrait pas mais s’adapterait au paramètre santé publique .
L’augmentation du  nombre d’antennes, pour répondre à cette nouvelle réglementation, répond à une exigence de la physique: plus d’antennes moins puissantes . L’obligation de la  couverture  du territoire provoquerait la multiplication par 5 à 10 du nombre d’antennes.

Comment cette situation a-t-elle pu s’installer ? Pourquoi perdure-t-elle ?
L’histoire s’inscrit dans un long processus de débats parlementaires européens et nationaux, dans les conclusions de multiples études montrant des effets, immédiatement contredites par une autre multitude d’études démontant les conclusions des précédentes. Malgré les conclusions de nombreuses étude  la communauté scientifique officielle se prononce timidement sur des effets sanitaires possibles et recommande la réduction des seuils d’exposition des populations, notamment des populations fragiles (enfants, femmes enceintes, malades…)  mais sans fixer de seuil. Les recherches se poursuivent, les incertitudes demeurent, la réglementation n’évolue pas.

 La résolution du Parlement Européen de 1994
Les premières inquiétudes sur l’impact des ondes électromagnétiques sur la santé apparaissent dans la résolution du Parlement Européen du 5 mai 1994.

A cette époque, l’environnement électromagnétique se limitait aux ondes radioélectriques (radio et télévision, radioamateur), aux hyperfréquences des radars à proximité des camps militaires et aéroports, des fours à micro-ondes domestiques ou industriels et au champ magnétique d’Extrêmement Basse Fréquence (50 Hertz en France) généré par les lignes de transport de courants électriques, les transformateurs et les centrales électriques.

Le texte préconise déjà l’application du principe de précaution inscrit dans le traité de la Communauté Européenne ainsi que le principe ALARA traduit en français par « aussi bas que raisonnablement possible ». Il recommandait aux états de mettre en place « des normes de limitation de l’exposition des travailleurs et du public aux rayonnements électromagnétiques non ionisants ».

Le projet de résolution parlementaire de la  commission TAMINO, 1999.

En 1999, une commission Parlementaire Européenne est nommée pour faire une proposition de normes au Conseil de l’Europe, son président est M. Gianni Tamino, député européen italien, membre de la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs.

Après avoir consulté de nombreux travaux publiés par de nombreux scientifiques d’origine aussi bien européenne qu’américaine,  la Commission a conclu à la nécessité d’établir deux seuils d’exposition réglementaires.

Le premier seuil concerne les effets thermiques ou aigus apparaissant à court terme, après une exposition de courte durée à des niveaux de champ  électromagnétique élevés. Il n’est  fondé que sur des effets immédiats, tels que la stimulation des muscles, les chocs ou les brûlures ou l’élévation de température des tissus exposés. La Commission reprend les termes de la proposition faite par l’ICNIRP (Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants) qui fixe des valeurs limites élevées (100 micro teslas, 41 Volt/m, 58 V/m, 61 V/m suivant les fréquences) .

Le second seuil concerne les effets biologiques apparaissant  à long terme lors d’exposition aux ondes de longue durée à des niveaux de champ faible. La Commission propose alors de retenir « comme valeur maximum d’exposition admissible à atteindre au cours des dix années qui suivent, 0,25 micro tesla (µT) pour l’intensité de flux magnétique et  1 Volt/mètre (V/m) dans la gamme de fréquence de 400 KHz à 300 GHz ». Le seuil de 1 V/m correspond à un seuil de 0,6 V/m pour la bande de fréquence restreinte à 800kHz-6Ghz, c’est-à-dire à la bande des fréquences en usage dans la téléphonie mobile.

Le Conseil de l’Europe, sous la pression des lobbies, aussi bien de la téléphonie mobile que des producteurs d’électricité, n’a retenu que le premier seuil, déclarant les effets biologiques non avérés.

En 1999 la Recommandation Européenne 1999 :519 : CEE du 12-07-1999 du Conseil de l’Union Européenne, reprend les normes ICNIRP se référant uniquement aux effets thermiques ou aigus apparaissant à court terme. C’est le texte Européen toujours en vigueur. Cette recommandation a ensuite  été transposée  en droit français dans le décret du 3 mai 2002. Les valeurs limites sont obligatoirement respectées par les opérateurs puisque les équipements implantés n’ont pas les puissances nécessaires pour les dépasser.

 

L’OMS classe les EBF et ondes radio électriques dans le groupe 2B des agents physiques pouvant être cancérigènes

L’Organisation Mondiale de la Santé ont été publiées a classé les EBF (Extrêmement Basses Fréquences, dont le 50 Hertz ,la fréquences du courant alternatif) en 2001, les ondes radioélectriques qui incluent les hyperfréquences de la téléphonie mobile en 2011 dans la catégorie 2B des substances potentiellement cancérigènes.

Cependant l’état est resté sans réaction puisqu’aucun nouveau texte tenant compte de ce risque sanitaire potentiel n’a été proposé. La gestion des risques sanitaires potentiels fait partie des responsabilités des élus et de l’état mais le silence règne malgré les interpellations faites par les associations  citoyennes.
 

La compatibilité électromagnétique, une norme pour protéger les biens, le matériel informatique, les appareillages médicaux (pace maker, pompe à médicament, appareils auditifs…

Les champs électromagnétiques ont un impact potentiel non seulement sur la santé mais également sur le matériel électronique et notamment sur les appareillages médicaux, auditifs, les pace markers, les pompes à médicaments, à insuline…

De nombreux témoignages de dysfonctionnement sont reçus au CRIIREM, malgré deux textes réglementaires protecteurs que les industriels refusent d’appliquer : le décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006) et la norme NF EN 61000 qui établit les valeurs limites en émission comme en réception.

Pour les EBF (Extrêmement Basse Fréquence, dont le champ magnétique 50 Hertz) le seuil limite est de 3,75 micro teslas, pour les hyperfréquences, il est de 3 V/m.

En 2011 l’article L32-12 du Code des Postes et Communications électroniques, rappelle les exigences essentielles :

« On entend par exigences essentielles les exigences nécessaires pour garantir dans l’intérêt général la santé et la sécurité des personnes, la compatibilité électromagnétique entre les équipements et installations de communications électroniques et, le cas échéant, une bonne utilisation du spectre des fréquences radioélectriques en évitant des interférences dommageables pour les tiers. »

La ministre, Fleur Pellerin, lors d’une question au gouvernement posée par deux députés à quelques mois d’intervalle, confirme en 2013 l’application de cet article. Mais, dans les faits, aucun organisme n’est chargé d’en vérifier le respect. Les bureaux de contrôle accrédités COFRAC sont chargés de vérifier uniquement le respect des seuils figurant dans le décret du 3 mai 2002 (voir tableau ci-dessous).

Actuellement le seul organisme vérifiant le respect des normes de compatibilité électromagnétique est le CRIIREM.

Et ces normes ne sont pas toujours respectées !
 
Tableau récapitulatif des seuils limites réglementés, recommandations en vigueur

 Tableau reglementations et recommandations

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