Des principes de bonne conduite à revoir :
Michèle Rivasi, Présidente du Criirem, a souligné la nécessité de revoir la charte de bonne conduite qui lie opérateurs et collectivités afin d’y ajouter quatre principes :
Le principe de transparence, par lequel les opérateurs doivent obligatoirement fournir toutes les informations disponibles sur les antennes à installer (puissance, modèle…), et organiser une réunion d’information de proximité avant toute installation.
Le principe de limitation de dose : le seuil de 0,6 volt par mètre doit être respecté.
Le principe de mesures indépendantes, qui reconnaît aux collectivités la possibilité de mettre en place des stations de mesure électromagnétique et d’effectuer des contrôles en continu, comme elles le font aujourd’hui avec la qualité de l’eau ou de l’air.
Le principe de sanction : si les termes du contrat ne sont pas respectés, les collectivités peuvent interdire toutes nouvelles installations d’antenne sur les bâtiments dont elles sont propriétaires.
Dresser et suivre un véritable « cadastre » électromagnétique A l’issue de cette réunion, les élus ont confirmé leur volonté de mettre en place des mesures indépendantes et exprimé à l’ANFR le souhait d’une amélioration du protocole de mesure des champs électromagnétiques, souvent contesté sur le terrain.* Il a été aussi demandé à l’ANFR d’élaborer des simulations des champs électromagnétiques – de type cartoradio.fr – pour identifier notamment leurs zones de concentration.
Afin d’officialiser ses demandes, l’Association des Grandes Villes de France a ainsi adressé plusieurs courriers. L’un à l’ANFR afin de lui demander la création d’un groupe de travail réunissant ANFR et (riirem. Un autre destiné à l’AFSSET, pour mettre en place un groupe de recherche sur les « niveaux de dose » des nouvelles technologies « sans-fil » avant tout déploiement de ces technologies dans le domaine public.
Le Criirem et l’Association des Grandes Villes de France demandent également à la Fondation Santé et Radiofréquences de faire en sorte que les élus et les riverains d’antennes relais soient mieux représentées au sein de son Conseil d’Administration, au travers de la création d’un collège d’Elus et d’Associations.
* Le Criirem utilise ainsi le protocole de l’INERIS qu’il juge plus fiable.
(communiqué téléchargeable ci-dessous, et comparatif des protocoles INERIS & ANFR )
