Décision de justice

Une première !

Jeudi, 09 Octobre 2008 00:00 Décision de justice

Dans un jugement du 18 septembre 2008 le Tribunal de Grande Instance de Nanterre (92) a condamné un opérateur à démonter une antenne relai de téléphonie mobile à Tassin la Demi Lune (69).

C’est une nouveauté car ce jugement a été rendu en application du principe de précaution et pour un risque potentiel sur la santé de 3 couples de riverains assujetti à une indemnité de 3000 euros pour chacun.

Bien entendu l’opérateur va en appel.

A suivre...

Voir en ligne : http://www.liberation.fr/societe/01...

Pollution électromagnétique : acquittement de Radio Vatican annulé

Jeudi, 15 Mai 2008 00:00 Décision de justice

Le direction de Radio Vatican a regretté l’annulation par la cour de cassation italienne d’un jugement acquittant deux responsables de la radio du délit de pollution électromagnétique provoquée par ses émetteurs surpuissants. La décision de la cour de cassation rendue publique mardi soir 13 mai 2008 renvoie en justice l’ancien directeur général de la radio du Vatican ainsi que son président, qui avaient été acquittés le 4 juin 2007 par la cour d’appel de Rome.

"Pollutions électromagnétiques : Des vérités qui dérangent"

Mardi, 16 Octobre 2007 00:00 Décision de justice

La pollution électromagnétique s’intensifie. Une véritable fuite en avant technologique exposant le public à des niveaux de rayonnements sans précédents. Risques accrus de maladies graves : leucémie infantile, cancer du cerveau, maladie d’Alzheimer, modifications de l’ADN, troubles du sommeil... Le consensus international des études scientifiques n’est pas celui des institutions. Les signaux d’alerte se multiplient de par le monde mais restent le plus souvent ignorés des autorités sanitaires.

Pollution électromagnétique : Radio Vatican acquittée en appel

Mardi, 05 Juin 2007 00:00 Décision de justice

Deux responsables de Radio Vatican, condamnés en 2005 à une peine de prison avec sursis pour pollution électromagnétique, ont été acquittés lundi par la cour d’appel de Rome, a annoncé l’agence Ansa.

Le Conseil d’Etat confirme...

Mercredi, 02 Août 2006 00:00 Décision de justice

Dans un arrêt du 21 juillet 2006, le Conseil d’Etat a confirmé la légalité d’un arrêté de mai 1999 par lequel un maire s’était opposé à la déclaration de travaux en vue d’édifier un relais de téléphonie mobile, contredisant ainsi la décision tacite d’autorisation des travaux survenue quelques semaines plus tôt, en mars de la même année.

Le Conseil d’Etat considère qu’une décision tacite d’autorisation de travaux peut être retirée par le maire pendant le délai du recours contentieux.

(source : Legifrance, 31 juillet 2006)

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