Charte d’Indépendance du CRIIREM

Le CRIIREM est un Centre de recherche et d’information indépendant sur les rayonnements électromagnétiques, reconnu d’intérêt général, non concurrentiel avec les Bureaux de contrôles, non assujetti à la TVA, consolidé par des contrôles fiscaux et d’URSAFF, accrédité par le Ministère de l’Économie et des Finances.

Les membres de son Bureau et de son Conseil d’administration sont tous bénévoles et ont tous déposé des Déclarations Publiques d’Intérêts (DPI) qui sont sans ambiguïté et consultables. Ces documents sont exigés de tout nouveau membre intégrant ces instances.

Afin de conserver son indépendance, le fonctionnement du CRIIREM est assuré principalement par des adhésions, des dons de particuliers, les ressources perçues dans le cadre soit d’une activité d’expert (rapports d’expertises, avis d’expert, rapports scientifiques), soit en réponse à des appels d’offres.

Occasionnellement des subventions ponctuelles peuvent être obtenues de différentes instances pour la réalisation de projets bien spécifiques (achat de matériel, recherches techniques ou scientifiques). En aucune façon, des subventions annuelles ou de longues durées venant de collectivités, d’associations, d’organismes officiels, d’industriels ou d’opérateurs n’assurent et n’assureront le fonctionnement du CRIIREM. L’attribution d’une subvention ou d’une aide ne peut en aucun cas remettre en question l’indépendance de notre expertise.

Le CRIIREM est habilité à réaliser des rapports d’expertises sur la gestion des risques commandés par des donneurs d’ordres qui restent les seuls propriétaires de ces rapports. La déontologie juridique de l’expert interdit de diffuser tout rapport d’expertise aux tiers sans accord écrit du donneur d’ordre payeur.

Le CRIIREM se soumet à tout contrôle judiciaire, administratif, fiscal ou d’URSAFF qui lui serait demandé.